Vous trouverez à titre indicatif, ci-dessous, les taux des principaux impôts et taxes applicables aux entreprises.

Voir Aussi

Les principaux taux et impôts avec NET-Iris

Impôts et taxes TVA, taxe professionnelle, imposition des bénéfices . Dossiers thématiques des Chambres de commerce

DGI Documentation fiscale

Francis Lefebvre

Télechargez un imprimé CERFA

IMPOT SUR LES SOCIETES

33,33 %

 15%

 voir ici

3.33 %

ORGANIC

0,16 % du C.A. HT

TAXES DIVERSES ASSISES SUR LES SALAIRES

0,50%

0,45%

• moins de 10 salariés

• 10 salariés et plus

0,25%

1,50 %

1. impôt sur les sociétés au taux réduit : l’impôt est calculé en appliquant le taux à 15 % au bénéfice imposable

   (dispositions réservées aux PME dans la limite de 38120 euros).

   Ligne 42 : impôt sur les plus-values nettes à long terme : l’impôt est calculé en appliquant le taux à 19 % (15 % pour les exercices ouverts à compter du 01/01/05.
   

2. Soit un taux effectif d'impôt sur les sociétés de 36,66% depuis le 1er janvier 1995.                                                                                                  
3. Soit un taux effectif d'impôt sur les sociétés de 40,00%  applicable aux exercices clos en 1999. 
   

4. Suppression de la contribution additionnelle à l'IS

   Article 25 de la loi de finances pour 2005
   
   La loi de finances pour 2005 supprime - sur 2 ans - la contribution additionnelle de 3 % du montant de l'impôt sur les sociétés, dite surtaxe Juppé.
   
   Ainsi, pour les exercices clos ou la période d'imposition arrêtée à compter du 1er janvier 2005, le taux de la contribution additionnelle à l'IS est ramené de 3 à 1,5 %.

   À noter : Corrélativement, pour les entreprises qui arrêtent leur exercice ou période d'imposition entre le 1er mars et le 31 décembre 2005, le montant de l'acompte sur la contribution additionnelle est aussi abaissé de 3 à 1,5 % de l'impôt correspondant aux résultats de l'exercice précédent.

   Et pour les exercices clos ou la période d'imposition arrêtée à compter du 1er janvier 2006, la contribution additionnelle sur l'IS est définitivement supprimée.

    

Audit Conseils Travaux d'Expertise Comptable A.C.T.E.
Inscrite au tableau de l'ordre des Experts Comptables région Paris Ile-De-France.- Commissaire aux comptes Cie de Versailles -

Siège social / 16, rue du Bois - 78390 Bois D'arcy - Siège Administratif / 57, rue de la commune - 93300 Aubervilliers –
01.48.34.67.37     01.48.34.45.97     www.A-C-T-E.com     Acte@wanadoo.fr