FISCAL
Barème des indemnités kilométriques
Barème d'évaluation des fonds de commerce, documentation et outils relatifs aux évaluations
Réduction des acomptes D'is
Taxe sur les véhicules des sociétés. Jurisprudence
Taxe sur les bureaux en ILE DE FRANCE
Taxe annuelle de 3% sur les immeubles
Fiscalité des entreprises Principales Taxes
Avoir fiscal et précompte . Suppression de l'avoir fiscal en 2005.
Intérêts des comptes courants d'associés
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Non déductibilité des pénalités fiscales
Diminution du taux de TVA de 20.6% à 19.6%
Régime des indemnités de licenciement et des indemnités de retraite.
Factures irrégulières, sanctions fiscales
Loi de finances pour 2004, extrait des dispositions concernant les PME
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Loi de finances pour 2005, extrait des dispositions
Nouveau coefficients d'amortissements dégressifs
TVA Récupérable sur les tickets de péage
Conditions de déduction de la TVA sur frais de mission, réception,spectacles etc.
IMMOBILISATIONS AMORTISSEMENTS , Nouvelles Règles CRC 2002.10